J.O. Numéro 141 du 20 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 31 mai 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0001010A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 mai 2000, M. Desmarais (Harry), ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er novembre 2000.